DC1, DC2, DC4 et DUME, à quoi ça sert ?

Ces sigles reviennent dans presque tous les marchés publics. Voici le rôle de chaque formulaire, le moment où il intervient et les précautions à prendre pour que votre candidature ne soit pas écartée.

Mis à jour le 2 novembre 2026

Les formulaires en un coup d'œil

DC1 : lettre de candidature

Elle identifie le candidat, indique le marché ou le lot visé et, en cas de groupement, désigne le mandataire.

DC2 : déclaration du candidat

Elle présente l'entreprise ou chaque membre du groupement : identité, chiffre d'affaires, capacités et renseignements demandés.

DC4 : déclaration de sous-traitance

Elle présente un sous-traitant à l'acheteur pour le faire accepter et agréer ses conditions de paiement.

ATTRI1 : acte d'engagement

Le modèle d'acte par lequel le titulaire s'engage sur son offre. Il a remplacé l'ancien DC3.

Le DC1 et le DC2, pour la candidature

Le DC1 est la lettre de candidature. On y indique l'acheteur, l'objet de la consultation, le ou les lots visés, et si l'on répond seul ou en groupement. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion.

Le DC2 complète le DC1. Il décrit l'entreprise et sa capacité à réaliser le marché. En cas de groupement, chaque membre remplit le sien. Le DC2 renvoie souvent à des documents joints : références, moyens, qualifications, assurances.

Le DUME, l'alternative européenne

Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle de l'Union. Elle atteste à titre de preuve préliminaire que l'entreprise ne relève pas d'un motif d'exclusion et qu'elle respecte les conditions de participation fixées par l'acheteur.

En France, un candidat peut l'utiliser à la place des renseignements habituellement donnés dans le DC1 et le DC2. L'intérêt est de pouvoir reprendre vos informations d'une candidature à l'autre. Comme pour le DC, il faut toutefois vérifier ce que demande le règlement de la consultation, en particulier les pièces complémentaires.

Le DC4, si vous sous-traitez

Sous-traiter une partie d'un marché public ne se fait pas à l'insu de l'acheteur. Le DC4 précise qui intervient, sur quelles prestations et pour quel montant. Il peut être joint à l'offre si le sous-traitant est déjà connu, ou présenté plus tard, avant l'intervention sur le chantier.

Les erreurs qui coûtent une candidature

  • Une ancienne version du formulaire, qui renvoie à des textes modifiés depuis.
  • Un lot mal indiqué ou oublié quand la consultation en compte plusieurs.
  • Des cases sans réponse, en particulier sur le chiffre d'affaires et les capacités demandées.
  • Une signature absente alors que le règlement de la consultation en exige une, ou une mauvaise personne habilitée.
  • Des attestations périmées ou indisponibles le jour où l'acheteur les réclame. Gardez-les à jour dans un dossier unique.

Si une pièce manque, l'acheteur peut vous demander de régulariser votre candidature dans un délai court, mais il n'y est pas toujours tenu : la vérification avant dépôt reste votre meilleure sécurité.

Quand tout cela intervient-il ?

Ces formulaires ne sont qu'une partie de la réponse. Notre guide répondre à un appel d'offres BTP les replace dans l'ensemble du dossier. Notre service d'aide aux appels d'offres depuis Lyon les prend en charge avec le reste de votre réponse.

Questions fréquentes

Les formulaires DC1 et DC2 sont-ils obligatoires ?+

Non. Ce sont des modèles proposés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Le candidat peut présenter les mêmes informations autrement, sauf si le règlement de la consultation impose un cadre : c'est donc lui qu'il faut lire en premier.

Le DUME remplace-t-il le DC1 et le DC2 ?+

Il peut en tenir lieu pour la candidature. Le Code de la commande publique prévoit que l'acheteur accepte une candidature présentée sous la forme d'un DUME électronique établi selon le modèle européen (article R2143-4).

À quoi sert le DC4 ?+

C'est la déclaration de sous-traitance. Elle permet de présenter un sous-traitant à l'acheteur, qui doit l'accepter et agréer ses conditions de paiement. Elle peut être jointe à l'offre ou présentée pendant le chantier.

Qu'est devenu le DC3 ?+

Il a été remplacé en 2016 par le formulaire ATTRI1, le modèle d'acte d'engagement.

Où télécharger ces formulaires ?+

Les modèles à jour et leurs notices sont publiés dans la rubrique formulaires de la commande publique du site de la Direction des affaires juridiques (economie.gouv.fr/daj). Utilisez toujours la dernière version.

Sources consultées le 2 novembre 2026 : marche-public.fr, DUME et article R2143-4 du Code de la commande publique ; marche-public.fr, formulaires DC1, DC2, DC4 et ATTRI1. Ces règles évoluent : vérifiez-les sur ces sites avant de vous engager.

Vous préférez qu'on les remplisse pour vous ?

Nous préparons et vérifions votre dossier administratif pour chaque marché, en même temps que votre mémoire technique.

Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour comprendre l'usage du site. Vous pouvez accepter ou refuser.